CGV

Les présentes conditions générales d’exécution des prestations (ci-après « les conditions générales ») s’appliquent aux diverses prestations détaillées sur le site La Boîte à l’Être et honorées par le Prestataire représenté par Mme Catherine MALAUSSENA.

Rémunération
Sauf convention contraire, les honoraires du Prestataire sont ceux mentionnés sur le site, exprimés en euros. Ils sont fermes et définitifs, sauf accord entre le prestataire et le client suite à une demande particulière nécessitant un devis qui entraîne une majoration ou une minoration. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts dans le cadre de prestations fournies en tant qu’auto-entrepreneur.
Catherine MALAUSSENA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur.
Les éventuels frais de déplacements du prestataire ne sont pas compris dans le prix de la prestation. Ils sont facturés en plus au client sur justificatifs : indemnités kilométriques, péages d’autoroute, billet d’avion, billet de train…
Les paiements seront effectués par chèque, virement ou en espèces.
Des factures seront émises, à la demande du client, correspondant aux prestations fournies.
Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le Prestataire à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part. En aucun cas la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée s’il y a :
faute, négligence, omission ou défaillance du client, sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.
force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du Prestataire tels que grèves, troubles sociaux, catastrophes naturelles, incendies.
un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Le Prestataire ne sera pas tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte directement ou indirectement de la coopération inexistante, insuffisante ou déficiente du Client.

Obligations du Client
Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le Client s’engage :
– à fournir au Prestataire des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude,
– à faire en sorte que les interlocuteurs clé et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution des Prestations,
– à avertir directement le Prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des Prestations.
Information et confidentialité
Le Prestataire est assujetti à une obligation légale de secret professionnel.
Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre partie. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des Prestations ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par le Prestataire au cours de l’exécution des prestations. Ces documents sont communiqués au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu’il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l’autorisation préalable par écrit au Prestataire. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixées.
Sous réserve de ses obligations en matière de confidentialité, le Prestataire se réserve le droit d’exécuter des Prestations pour des entreprises concurrentes de celle du Client.
Le Client reconnaît et accepte :
– que les parties pourront sauf demande expresse contraire de l’autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet ;
– qu’aucune des parties n’exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l’accès ou la sécurité des ces courriers électronique,
– que le Prestataire ne saura être tenu pour responsables de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l’interception, le détournement ou l’altération de tout courrier électronique causés par un fait quelconque. De façon générale, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments de La Boîte à l’Être sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Catherine MALAUSSENA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Limitation de responsabilité
L’entière responsabilité du Prestataire relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des Prestations mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.
Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Par ailleurs, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :
– suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels,
– pour les faits et/ou données qui n’entre pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement,
– en cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du Prestataire.
Le Prestataire ne répond ni des assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client.
Réclamations
Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des Prestations devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la Prestation.

Indépendance
L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.